Termes de service

Veuillez lire attentivement les présentes conditions de service (les ” conditions “, ” modalités de service “, ” termes et conditions “) avant d’utiliser le site Web de Social Motion ou l’application mobile de Social Motion (l'” application “), collectivement appelés le ” service ” ou les ” services “, exploités par Social Motion Inc. (” nous “, ” nous “, ” notre”).

Conditions d’utilisation

Nous vous fournirons les services, qui sont soumis aux conditions indiquées dans ce document. Chaque fois que vous visitez ce site Web, utilisez notre application, utilisez nos services ou faites un achat, vous acceptez les conditions suivantes. C’est pourquoi nous vous invitons à les lire attentivement.

Politique de confidentialité 

Avant de continuer à utiliser notre site Web, nous vous conseillons de lire notre politique de confidentialité concernant la collecte de données sur les utilisateurs. Elle vous aidera à mieux comprendre nos pratiques.

Droit d’auteur

Le contenu publié sur ce site (téléchargements numériques, images, textes, graphiques, logos) est la propriété de Social Motion Inc. et/ou de ses créateurs de contenu et est protégé par les lois internationales sur le droit d’auteur. L’ensemble de la compilation du contenu de ce site est la propriété exclusive de Social Motion Inc, les droits d’auteur de cette compilation étant détenus par Social Motion Inc.

Communications

À chaque fois que vous nous envoyez un courriel, que vous visitez notre site Web ou que vous utilisez nos applications mobiles, vous allez communiquer avec nous. Par la présente, vous consentez à recevoir des communications de notre part, y compris des courriels et/ou des avis réguliers de notre part. Nous continuerons à communiquer avec vous en affichant des nouvelles et des avis sur notre site Web et en vous envoyant des courriels. Vous acceptez également que tous les avis, divulgations, accords et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent aux exigences légales selon lesquelles ces communications doivent être faites par écrit.

Droits applicable

En visitant ce site web ou en utilisant l’application, vous acceptez que les lois de la province de l’Ontario, sans égard aux principes de conflits de lois, régissent ces termes et conditions, ou tout litige de toute sorte qui pourrait survenir entre Social Motion Inc. et vous, ou ses partenaires d’affaires et associés.

Litiges

Tout litige lié de quelque façon que ce soit à votre visite sur ce site Web ou aux produits que vous achetez chez nous sera arbitré par un tribunal de l’Ontario ou un tribunal fédéral et vous consentez à la compétence exclusive et au lieu de ces tribunaux.

 Commentaires, revues et courriels 

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